Conditions générales

Article 1

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAISON NICOLAS LEFEVERE SA et le client sur le site Internet www.mnl@mnleshop.com">www.mnl@mnleshop.com, pour les clients particuliers et professionnels qui passent leurs commandes en ligne sur ce site. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent site. 

 

Article 2

Les coordonnées détaillées de la société sont : 

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA, dont le siège social est situé :

Rue des Tanneurs 60 à 1000 Bruxelles, Belgique.

BE0445 982 442

 

Article 3

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par MAISON NICOLAS LEFEVERE SA. Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur publication sur le site Internet www.mnleshop.com

 

Article 4

En acceptant la livraison, l'acheteur sur le site Internet www.mnl@mnleshop.com">www.mnl@mnleshop.com reconnait que les marchandises achetées sont pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne au moment de ladite livraison.

Conditions de livraison : Passez votre commande, payez en ligne, et recevez votre commande directement chez vous. Notre équipe prépare votre commande dans nos ateliers où toutes les normes d’hygiène impératives sont appliquées.

Vous pouvez passer commande en ligne à tout moment, les livraisons s’effectuent avec un délai repris dans les informations de la commande.

 

Conditions de conservation :

Tous les bocaux en verre sous-vide se conservent 6 semaines hors de la lumière et à maximum 14°. Une fois ouverts, ils doivent être conservés dans le frigo et consommés dans les 3 jours qui suivent l'ouverture du bocal.

Tous nos produits frais sont emballés sous-vide et se conservent au frigo.  Ils doivent être consommés endéans les 24 heures.

Tous les plats préparés doivent être conservés au frigo et consommés endéans les 24 heures qui suivent la réception de votre commande.

 

Article 5

Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé à l'adresse de la société Rue des Tanneurs, 60 - 1000 Bruxelles, dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison.

 

Article 6

Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le client ne pourra utiliser d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site de MAISON NICOLAS LEFEVERE SA.

 

Article 7

En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité de MAISON NICOLAS LEFEVERE est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.

 

Article 8

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA veille à la qualité des contenus, photos et illustrations présentés sur le site www.mnl@mnleshop.com">www.mnl@mnleshop.com. Toutefois, les photos et illustrations ont une valeur d’exemple et MAISON NICOLAS LEFEVERE SA ne sera pas tenue pour responsable de ces visuels, par comparaison aux produits livrés. De même la MAISON NICOLAS LEFEVERE SA ne pourra être tenue pour responsable en cas d'erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits commercialisés sur ce site.

Article 9

En raison de la qualité intrinsèque des produits offerts, le poids des produits livrés par MAISON NICOLAS LEFEVERE SA peut varier de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieure de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

 

Article 10

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA propose des produits frais, à la découpe, préparés et d'épicerie fine ; ils sont disponibles dans la limite des stocks. Les produits à la découpe sont emballés sous vide pour préserver plus longtemps la conservation et les saveurs des produits. Les informations relatives aux stocks disponibles et au conditionnement sont fournies aux clients au moment de leurs commandes. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de rupture de stock, MAISON NICOLAS LEFEVERE SA informera le plus rapidement possible son client et proposera, soit le remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit un produit de substitution.

 

Article 11

Les prix proposés sur le site de MAISON NICOLAS LEFEVERE SA s’entendent toutes taxes comprises. MAISON NICOLAS LEFEVERE SA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles.

 

Article 12

Les prix de livraison sont calculés séparément en fonction de la destination sélectionnée par le client. L'enlèvement dans notre atelier au 60A, rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles est gratuit.

 

Article 13

Lors du récapitulatif de la commande, le client communiquera en remarque à MAISON NICOLAS LEFEVERE SA une date et heure de préférence pour la livraison de son colis en tenant compte des 72 heures minimum de délai. Le client est responsable de communiquer un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible. MAISON NICOLAS LEFEVERE SA fait appel aux services d’un transporteur professionnel. Le client est responsable de vérifier sa livraison au moment de la remise par le transporteur. En aucun cas, MAISON NICOLAS LEFEVERE SA ne pourra être tenue pour responsable de l’absence du client au moment de la livraison de son colis.

 

Article 15

En raison de la qualité du produit commercialisé par MAISON NICOLAS LEFEVERE SA, en cas d’annulation d’une commande par le client au plus tard trois jours ouvrables avant la livraison sollicitée par le client, l’intégralité de la commande restera due. MAISON NICOLAS LEFEVERE SA est tributaire des prestations de son transporteur et ne peut être tenue pour responsable d’une faute dans la réalisation du service de transport de son sous-traitant. 

 

Article 16

En cas de force majeure, la MAISON NICOLAS LEFEVERE SA ne sera pas dans l’obligation de procéder à la livraison de ses produits.

 

Article 17

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuels visées par les présentes conditions générales. 

 

Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales (ou Conditions) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.mnleshop.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.mnleshop.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

Mentions légales

Le site www.mnleshop.com est édité par :

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA, dont le siège social est situé :

60, rue des Tanneurs - 1000 Bruxelles.

BE0445 982 442

 

Définitions utilisées dans les présentes Conditions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.

  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.

  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

 

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et photographies ne peuvent en aucun cas être reproduits, distribués ou modifiés.

Toute reproduction non autorisée des éléments présents sur ce site, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit MAISON NICOLAS LEFEVERE SA contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de MAISON NICOLAS LEFEVERE SA. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de MAISON NICOLAS LEFEVERE, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

MAISON NICOLAS LEFEVERE se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

 

Données personnelles

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • En rentrant directement en contact par l’adresse suivante : mnl@mnleshop.com

 

Limites de responsabilité

Le site mnleshop.com est un site de vente en ligne mis en vente par la société MAISON NICOLAS LEFEVERE SA à Bruxelles.

Les informations diffusées sur le site www.mnleshop.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, MAISON NICOLAS LEFEVERE SA ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MAISON NICOLAS LEFEVERE SA, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser MAISON NICOLAS LEFEVERE SA de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

L’accès à certaines sections du site www.mnleshop.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La société MAISON NICOLAS LEFEVERE SA ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. 

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Belgique et en Union Européenne.

 

Force majeure

La responsabilité de MAISON NICOLAS LEFEVERE SA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Evolution du présent contrat

MAISON NICOLAS LEFEVERE SA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.mnleshop.com.

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur